Conditions Générales

Dernière mise à jour : 18/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de CléFi Conseil. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et les services que nous offrons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :

  • "Nous", "notre", "nos" se réfèrent à CléFi Conseil.
  • "Vous", "votre", "vos" se réfèrent à l'utilisateur ou au client de notre site web et services.
  • "Site" se réfère au site web de CléFi Conseil.
  • "Services" se réfère aux services d'audit financier que nous offrons.

3. Services

CléFi Conseil offre des services d'audit financier pour les entreprises et les particuliers. La nature exacte des services fournis sera détaillée dans une proposition de service ou un contrat séparé entre CléFi Conseil et le client.

4. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne restreigne ou n'empêche l'utilisation et la jouissance du site par un tiers. Une telle restriction ou empêchement comprend, sans s'y limiter, une conduite qui est illégale, ou qui peut harceler ou causer de la détresse ou de l'inconvénient à toute personne, et la transmission de contenu obscène ou offensant ou la perturbation du fonctionnement normal du site.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements, les interfaces et le code, sont la propriété de CléFi Conseil et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, CléFi Conseil ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils surviennent directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

  • Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser notre site
  • Tout accès non autorisé ou altération de vos transmissions ou données
  • Les déclarations ou la conduite de tout tiers sur notre site
  • Tout autre élément lié à notre site ou à nos services

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité CléFi Conseil, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et sociétés affiliées, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou utilisation du site, votre violation des présentes conditions, ou votre violation des droits d'un tiers.

8. Droit applicable

Ces conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Votre utilisation continue du site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

CléFi Conseil
1420 Rue des Finances
Montréal, QC H2X 1L1
Canada
Téléphone : +1 514-251-5379
Email : contact@Ventithra.com